这个站点包含大约400页。您可以访问我们的所有服务。
但是,一些部件需要一个帐户。
要访问您的帐户或创建一个
点击这里.
更新
10/10/2016
06/ 19/ 2025
Il y a 3 types d'enfants adoptables en France (article 347 du Code civil) :
- ceux dont le père et la mère ou le conseil de famille ont permis l'adoption.
Il sont remis au service d'aide sociale à l'enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).
Un parent qui laisse un enfant à ces organismes a un délai de 2 mois pour changer d'avis
(délai de rétractation).
Par conséquent le placement en vue de l'adoption d'un enfant est impossible avant que celui-ci
ait atteint l'âge de deux mois.
- Les pupilles de l'Etat. Ce sont des enfants recueillis par un service ASE et ce type d'enfant
est plus souvent adopté. Ils sont sous tuteulle du préfet du département et du
conseil de famille des pupilles de létat.
- les enfants abandonnés. C'est des enfants dont les parents se sont
désintéressés depuis plus d'un an. La déclaration d'abandon doit tre
une décision de justice pour que l'enfant soit considéré comme abandonné.
Adopter un enfant étranger nécessite la permission des lois franaises et des lois du pays d'origine. Chaque pays a sa manire de fonctionner en matire d'adoption. Il arrive même de trouver des pays, où la possibilité d'adopter n'existe pas. Concernant la France il faut l'autorisation du président du conseil général.