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新闻:

更新
10/10/2016

日期:

06/ 19/ 2025

icone L'adoptant

Au niveau national, la possibilité d'adopter se fait à partir de 28 ans, pour une personne mariée ou non, vivant seule ou en couple. Quant au couple, il peut adopter (séparation de corps exclue), si les époux se sont unis depuis plus de deux ans ou s'ils sont âgés de plus de 28 ans.

Un seul des deux époux peut aussi adopter si son conjoint est d'accord et s'il a plus de 28 ans. Cependant un époux qui veut adopter l'enfant de son conjoint, peut le faire même s'il n'a pas 28 ans. Pour que deux personnes puissent adopter ensemble un enfant, c'est par le lien du mariage. Par conséquent deux concubins ou deux personnes pacsées (pacte civil de solidarité) n'en sont pas capables.

l'adoptant qui vit en France, qu'il soit franais ou étranger, doit avoir l'agrément du Président du Conseil général, après l'avis d'une commission d'agrément. Il doit aussi avoir 15 ans de plus que l'enfant adoptable. S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint il doit avoir 10 ans de plus. Dans d'autres cas, un juge peut accorder par dérogation, un écart d'âge plus petit. Un agrément est nécessaire pour une adoption intrafamiliale (par exemple l'adoption d'un neveu) sauf pour adopter l'enfant de son conjoint. Dans tous les cas, certains critères sociaux et psychologiques rentrent en cause pour juger des bonnes confitions d'accueil de l'enfant adoptable.

Un personne qui voit sa situation changer après une demande d'adoption, si elle souhaite toujours adopter, doit renoncer à l'agrément en cours pour en faire un autre qui tienne compte de la nouvelle situation. C'est pareil pour un couple marié. Pour un retrait d'agrément il faut attendre un délai de 30 mois. Mais pour faire un autre agrément il n'y a pas de délai d'attente. Un autre évaluation sera faite, et un avis de la commission départementale d'agrément sera nécessaire à nouveau.

Quand l'enfant souhaité vit à l'étranger, l'adoptant devra aussi suivre les conditions du pays d'origine. L'adoption de l'enfant vivant à l'étranger, requiert l'autorisation du président du conseil général.